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Un couple souhaite diviser un terrain et deux immeubles construits à titre privé, l'un recevant une surface plus importante et devant compenser l'autre. La DGT précise que l'attribution de biens pour une valeur excédant la quote-part de propriété entraîne une modification du patrimoine.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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