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Le consultant demande s'il est possible d'appliquer l'exonération par réinvestissement dans la résidence principale en affectant une partie du montant à la réhabilitation du nouveau logement. La DGT précise que la réhabilitation est assimilée à l'acquisition si elle remplit des conditions spécifiques d'objet et de coût.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicarse la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para que la rehabilitación se asimile a la adquisición de vivienda, las obras deben tener por objeto principal la reconstrucción mediante la consolidación o tratamiento de estructuras, fachadas, cubiertas u otras análogas. Se excluyen las obras de readaptación, redistribución o mejora de instalaciones. Además, el coste global debe exceder el 25 por ciento del precio de adquisición o valor de mercado de la edificación. La calificación de si las obras cumplen estos requisitos es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba.
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