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Une entité à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement à la TVA d'une subvention reçue pour l'installation d'œuvres d'art dans l'espace public. La DGT précise que, puisqu'il s'agit d'un soutien au financement de son activité de promotion culturelle et non d'une contrepartie pour un service rendu à la municipalité, cette somme n'est pas soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Si la obtención de la subvención se encontraría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las subvenciones no integran la base imponible si son aportaciones para financiar actividades de interés general cuyos destinatarios no son identificables y no satisfacen contraprestación alguna. En este caso, la ayuda no constituye la contraprestación de una entrega de bienes o prestación de servicios a favor de la asociación ni del Ayuntamiento. No existe un vínculo directo entre la subvención y una operación específica que suponga un consumo por parte de la Administración.
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