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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
Planification fiscale internationale et structuration transfrontalière.
Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
Régimes spéciaux pour particuliers et actifs numériques.
Défense fiscale et impôts sur le patrimoine
Immigration d'entreprise, ICT, résidence investisseur, visa nomade et régularisation.
Relations de travail, mobilité et protection réglementaire.
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Création de sociétés, contrats, pactes d'actionnaires et opérations sociétaires.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une société prestataire de multiples services s'interroge sur la possibilité de supprimer plusieurs codes d'activité de l'IAE pour n'en conserver qu'un seul relatif aux multiservices. La DGT confirme qu'il est possible d'opter pour ce code unique, à condition que les services ne reposent pas sur une exploitation immobilière ou sur des éléments matériels.
Cuestión planteada Se desea saber si sería correcto que la consultante pueda darse de baja en los epígrafes 849.5 y 921.3, y en el grupo 922, y de alta en el epígrafe 849.8 de la sección primera de las Tarifas.
El epígrafe 849.8 de la sección primera de las Tarifas comprende la prestación de una pluralidad de servicios mediante la aportación de personal adecuado, siempre que sean de las agrupaciones o grupos indicados en su nota. El sujeto pasivo puede optar por tributar únicamente por este epígrafe en lugar de por las rúbricas individuales, siempre que la actividad no implique la explotación directa de servicios con base inmobiliaria o a través de elementos materiales como vehículos, ferrocarriles, buques o aeronaves.
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