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Une société de location de véhicules s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la facturation d'assurances à ses clients et sur l'incidence pour sa déduction. La DGT répond que, si le client a la possibilité de choisir l'assureur, l'assurance constitue une prestation indépendante et sa refacturation exacte est une opération exonérée.
Cuestión planteada Si las primas facturadas por la consultante, correspondientes al contrato de seguro, están sujetas y exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido, así como la determinación del derecho a la deducción de la consultante.
Si el cliente tiene la facultad de elegir la compañía de seguros, la prestación de seguro se considera independiente del arrendamiento. En este caso, si la empresa factura el coste exacto del seguro sin modificar el importe, dicha operación está sujeta y exenta de IVA. Si el importe facturado es mayor o menor al del asegurador, la operación estará sujeta al impuesto. Respecto a la deducción, si existen actividades en sectores diferenciados, se deberá aplicar el régimen de deducción de forma independiente a cada uno.
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