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Un particulier ayant hérité d'un terrain avec habitation souhaite en diviser une partie pour la vendre. La DGT précise qu'en l'absence d'activités d'urbanisme ou de promotion, l'individu n'est ni entrepreneur ni professionnel, et la vente n'est donc pas assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un terreno que forma parte del patrimonio personal de una persona física no está sujeta al IVA si esta no tiene la condición de empresario o profesional. Para ello, no debe haber realizado labores de urbanización o promoción de los inmuebles ni estar afectos a un patrimonio empresarial. En este caso, la operación podría estar sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales.
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