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Il est demandé si la diminution des fonds propres due à la distribution de dividendes prélevés sur le résultat de l'exercice constitue un non-respect de l'obligation de maintien de la réserve de capitalisation. La DGT répond que, puisque les résultats de l'exercice même ne sont pas pris en compte pour déterminer ladite augmentation, la distribution de dividendes n'affecte pas le calcul du maintien.
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