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Un professionnel relevant du régime de l'estimation directe s'interroge sur la possibilité de déduire l'achat de billets de loterie de Noël destinés à ses clients. La DGT précise que ces dépenses sont déductibles au titre des frais de réception, à condition qu'elles ne dépassent pas 1 % du montant net du chiffre d'affaires.
Cuestión planteada Deducibilidad fiscal del gasto incurrido en la adquisición de billetes de lotería para entrega como obsequio a sus clientes.
Los gastos por la adquisición de billetes de lotería para obsequiar a clientes se consideran gastos por atenciones a clientes o proveedores. Por tanto, son fiscalmente deducibles siempre que se cumplan los requisitos del artículo 15 de la LIS, con el límite del 1 por ciento del importe neto de la cifra de negocios del período impositivo.
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