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Une propriétaire s'interroge sur la prescription de l'IBI des années 2014 et 2015, la détermination des valeurs cadastrales n'ayant été notifiée que tardivement. La DGT précise que les procédures cadastrales effectuées à la connaissance d'un cotitulaire interrompent la prescription pour l'ensemble des redevables.
Cuestión planteada Aclaración sobre la posible prescripción del IBI de los años 2014 y 2015, por haber transcurrido más de 4 años desde el día del devengo hasta la determinación de la deuda tributaria.
El plazo de prescripción del IBI para liquidar la deuda comienza el día del devengo. Las actuaciones de la Administración o del obligado con conocimiento formal de cualquiera de los cotitulares interrumpen el plazo y reinician el cómputo de cuatro años. Si el único acto con conocimiento formal fue la notificación en agosto de 2018, el IBI de 2014 estaría prescrito, pero el de 2015 no lo estaría.
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