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Une communauté d'irrigation s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à un ouvrage hydraulique et à une centrale photovoltaïque, ainsi que sur l'assujettissement à la TVA des appels de fonds. La DGT précise que la centrale photovoltaïque génère des activités assujetties (autoconsommation et vente d'excédents) et que les appels de fonds destinés aux charges communes de la communauté ne sont pas assujettis à la taxe.
Cuestión planteada Si las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas por la consultante en la construcción de dichas instalaciones serán deducibles y si las derramas que satisfagan los comuneros para su financiación se encontrarán sujetas a dicho impuesto.
La comunidad actúa como empresario al adquirir infraestructuras afectas tanto a actividades no sujetas (ordenación de aguas) como sujetas (venta de electricidad). Las cuotas de IVA de bienes destinados a ambas actividades se deducirán aplicando un criterio razonable y homogéneo de imputación. Las derramas para gastos comunes de la comunidad no están sujetas al impuesto si la planta fotovoltaica forma parte de los medios adscritos a la ordenación del riego.
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