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Une personne physique s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation de son logement (toiture, ascenseur et électricité). La DGT précise les conditions requises pour l'application du taux de 10 % tant pour les projets de réhabilitation que pour les travaux de rénovation et de réparation.
Question posée : Taux d'imposition applicable aux travaux décrits aux fins de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour appliquer le taux de 10 % au titre de la réhabilitation, l'objet principal doit être la reconstruction (plus de 50 % du coût dans les éléments structurels, les façades ou les toitures) et le coût doit excéder 25 % de la valeur de l'immeuble hors terrain. Alternativement, pour les travaux de rénovation et de réparation, le destinataire doit être une personne physique ou une copropriété, le logement doit avoir au moins deux ans d'ancienneté et le coût des matériaux fournis ne peut excéder 40 % de la base imposable.
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