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Une entreprise espagnole fabriquant des médicaments sur commande (maquila) pour une entité suisse s'interroge sur sa qualité de redevable de la TVA lors de l'importation de matières premières et sur sa faculté de déduction. La DGT précise que, si elle agit en tant que consignataire pour son propre compte, elle est assujettie et peut déduire la taxe sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Condición de sujeto pasivo a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido en la importación mencionada y si, en caso, de corresponder a la consultante, se puede deducir las cuotas del impuesto devengadas en la importación.
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