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Le consultant s'interroge sur la possibilité de déclarer des moins-values issues de la vente d'actions d'une société cotée. La DGT précise que si des valeurs homogènes sont acquises dans les deux mois précédant ou suivant la vente, la perte ne peut être comptabilisée immédiatement, mais seulement au fur et à mesure de la cession des valeurs rachetées.
Cuestión planteada Si puede integrar en la declaración del IRPF de 2020 las pérdidas patrimoniales derivada de la venta de esas acciones.
La transmisión de acciones constituye una ganancia o pérdida patrimonial. No obstante, según el artículo 33.5 de la LIRPF, no se computarán como pérdidas las derivadas de transmisiones de valores admitidos a negociación cuando se hayan adquirido valores homogéneos en los dos meses anteriores o posteriores. Estas pérdidas solo podrán integrarse a medida que se transmitan los valores o participaciones que permanezcan en el patrimonio del contribuyente. Para que una transmisión posterior permita integrar la pérdida, esta debe ser definitiva, es decir, no debe producirse una nueva recompra en el plazo legal.
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