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Une société s'interroge sur le fait de savoir si l'acquisition d'un immeuble destiné à l'hôtellerie, incluant ses installations et licences mais sans personnel, constitue une unité économique autonome. La DGT répond qu'en l'absence de structure de facteurs de production, il s'agit d'une simple cession de biens soumise à la TVA.
Cuestión planteada Sujeción de dicha operación al Impuesto.
La transmisión de elementos que no constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sí misma se considera mera cesión de bienes. Para que exista no sujeción, la transmisión debe incluir una estructura organizativa de factores materiales y humanos. En este caso, la falta de empleados convierte la operación en una entrega de bienes sujeta al impuesto, tributando cada elemento de forma independiente.
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