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Un professeur titulaire s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) de la subvention perçue pour un séjour de recherche au Royaume-Uni. La Direction Générale des Tributs (DGT) précise que l'exonération dépend de l'exigence explicite, dans l'appel à candidatures, de la qualité d'enseignant ou de chercheur comme condition ou mérite.
Cuestión planteada 1.- Si la subvención recibida está exenta de tributación por aplicación del artículo 7 j) de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para que una beca de investigación esté exenta según el artículo 7.j) de la LIRPF, las bases de la convocatoria deben prever expresamente la condición de funcionario, personal de administraciones públicas o docente/investigador de universidades como requisito o mérito. Además, el ente convocante debe haber valorado dicha circunstancia al otorgar la ayuda. Si se cumplen estos requisitos, la dotación económica derivada del programa de ayuda estará exenta.
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