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Une consultation porte sur la qualification fiscale et la retenue à la source des prix d'un concours d'idées de business destiné aux membres d'une université. La DGT répond que cela dépendra de l'existence d'un lien avec une activité économique ou de la participation en qualité de personnel de l'université.
Cuestión planteada Se pregunta sobre la posible calificación como rendimientos del trabajo de los premios (con importes desde 400 a 2.500), a efectos de su tributación en el IRPF, y retención aplicable
La calificación de los premios dependerá de si existe vinculación con el ejercicio de una actividad económica por parte de los premiados. Si existe dicha vinculación, serán rendimientos de actividades económicas; si no existe o se participa en condición de personal de la universidad, serán rendimientos del trabajo. La retención aplicable vendrá determinada por la calificación resultante. En caso de ser rendimientos del trabajo para personal de la universidad, se aplicará el tipo de retención que se aplique en su nómina.
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