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Une consultation porte sur l'application de la réduction de 40 % lors du versement des droits acquis des plans de pension en vertu du décret-loi 11/2020. La DGT précise que cette réduction s'applique à la part des cotisations versées jusqu'en 2006, sous réserve d'un versement en capital et dans le respect des délais légaux.
Cuestión planteada Se plantean varias cuestiones relativas a la aplicación del régimen transitorio previsto en la disposición transitoria duodécima de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas; cuestiones que se describen en la contestación.
Las cantidades percibidas por derechos consolidados son rendimientos del trabajo. Si se perciben en forma de capital, se puede aplicar la reducción del 40% a la parte correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que se cumplan los plazos de la disposición transitoria duodécima. Esta reducción solo puede otorgarse una vez por periodo impositivo, independientemente del número de planes de pensiones del contribuyente. Si se percibe la prestación por jubilación simultáneamente, se entiende que se percibe la de jubilación, impidiendo una segunda aplicación de la reducción.
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