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Un médecin s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services d'homéopathie, de naturopathie et d'activités parasanitaires. La DGT précise que ces prestations sont exonérées dès lors qu'elles sont fournies par des professionnels de santé et visent le diagnostic, la prévention ou le traitement de maladies.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido
La exención de IVA para asistencia sanitaria requiere la concurrencia de un requisito objetivo (servicios de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades) y uno subjetivo (prestados por profesionales médicos o sanitarios). Los tratamientos de homeopatía y naturopatía prestados por médicos están exentos si su actuación tiene por objeto el diagnóstico, la prevención y el tratamiento de enfermedades. Si no se cumplen estos requisitos, el tipo impositivo aplicable es el 21 por ciento.
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