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Un centre associé de l'UNED doté de la personnalité juridique interroge sur l'exonération de ses revenus de l'impôt sur les sociétés. La DGT détermine que, malgré son statut d'entité à but non lucratif, celui-ci doit être imposé sur les revenus issus d'activités économiques et sur les revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Si los rendimientos citados en los puntos 1 y 2 anteriores están sujetos o no, y en su caso, exentos o no de tributación por el Impuesto sobre Sociedades.
Los centros asociados de la UNED son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades al tener personalidad jurídica propia. Si tienen la condición de entidad sin ánimo de lucro, se les aplica el régimen de exención parcial. Bajo este régimen, las rentas de actividades económicas y las rentas derivadas del patrimonio no están exentas. Por tanto, los ingresos por servicios de explotación y los rendimientos del capital mobiliario están sujetos al impuesto.
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