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Une communauté de biens d'éleveurs s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et la déductibilité de ses salaires. La DGT répond qu'en raison de son activité d'élevage, elle ne possède pas d'objet mercantile et demeure soumise au régime d'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la entidad consultante debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016. Si así fuese, si la nómina que perciban los comuneros por los trabajos prestados tendría la consideración de gasto deducible en el Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica requiere que los pactos no sean secretos y se manifiesten ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido; quedan excluidas las actividades agrícolas, ganaderas, forestales y mineras. Por tanto, las comunidades de bienes con actividad ganadera tributan por atribución de rentas.
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