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Une société s'interroge sur la fiscalité de l'option d'achat dans le cadre d'un crédit-bail portant sur un local. La DGT précise que l'opération peut constituer une livraison de biens exonérée et examine la possibilité de renoncer à ladite exonération.
Cuestión planteada Tributación del ejercicio de la opción de compra, y en caso de resultar sujeta y exenta del impuesto sobre el valor añadido, posibilidad de renuncia a la exención y aplicación de la inversión de sujeto pasivo, así como la base imponible aplicable a dicha operación.
El arrendamiento con opción de compra es prestación de servicios hasta que el arrendatario se compromete a ejercitar la opción, momento en que se convierte en entrega de bienes. Si el arrendador no es promotor y el contrato de arrendamiento financiero dura menos de 10 años, la entrega por ejercicio de opción de compra es una segunda entrega sujeta y exenta. Es posible renunciar a esta exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a deducción, aplicando la inversión del sujeto pasivo. La base imponible de la entrega de bienes incluye las cuotas pendientes más la opción de compra, excluyendo los intereses por aplazamiento posterior.
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