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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable à la rénovation d'un bâtiment situé dans une exploitation rurale en vue de le transformer en logement pour ses salariés. La DGT détermine qu'en tant que construction accessoire d'une exploitation agricole, celle-ci ne constitue pas une édification et est soumise au taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a dicha ejecución de obra. Sujeto pasivo.
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