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Une consultante s'interroge sur les modalités d'immatriculation pour la vente en ligne de parfums de marque blanche en vrac et sur le régime de TVA applicable. La DGT précise que l'inscription au registre de l'IAE ainsi que le régime de TVA dépendent du fait que le conditionnement soit élémentaire ou constitue une transformation substantielle du produit.
Cuestión planteada 1ª Epígrafe o epígrafes del IAE en que debe darse de alta la actividad descrita.
Si el envasado y etiquetado es elemental y no transforma el producto, la actividad es comercio minorista (epígrafe 652.3) y puede estar sujeta al recargo de equivalencia. Si se emplea maquinaria especializada o hay una transformación sustancial, la actividad es fabricación (epígrafe 253.6). El envasado y la colocación de etiquetas no se consideran operaciones de transformación para perder la condición de comerciante minorista.
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