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Une entreprise spécialisée dans la vente de morue s'interroge sur l'obligation de déclarer via le SII les factures émises avec un NIF allemand pour des ventes non soumises à la TVA en Espagne. La DGT répond que cette information doit être transmise et que le NIF espagnol doit être utilisé.
Cuestión planteada Si la información de las facturas expedidas con ocasión de las ventas efectuadas con su número de identificación fiscal asignado por las autoridades alemanas debe ser suministrada a través del Suministro Inmediato de Información.
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