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Un associé d'une coopérative faisant l'objet d'un blocage de gestion demande s'il peut continuer à déposer les déclarations fiscales au nom de l'entité. La DGT répond qu'il peut le faire dès lors qu'il détient la représentation légale selon les modalités exigées par la loi.
Question posée - L'associé demandeur, qui a l'habitude de déposer les déclarations fiscales, peut-il continuer à déposer lesdites déclarations au nom de l'entité jusqu'à ce que la situation soit résolue judiciairement ou extrajudiciairement, étant donné qu'il existe des obligations de la coopérative envers des tiers (fournisseurs, institutions financières, etc.) à satisfaire et un stock à liquider ?
Les personnes morales doivent agir par l'intermédiaire des personnes qui assurent leur représentation au moment de l'acte. En conséquence, l'associé pourra continuer à déposer les déclarations fiscales dans la mesure où il assure la représentation selon les modalités légalement exigées.
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