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Le demandeur s'interroge sur le fait de savoir si l'extinction d'un usufruit suite au décès de l'usufruitier entraîne l'application de l'impôt IIVTNU. La DGT répond que la consolidation de la propriété au profit du nu-propriétaire constitue une transmission de droits réels assujettie à cet impôt.
Cuestión planteada Si en los casos de extinción de usufructo por fallecimiento del usufructuario, y cuyo título de adquisición viene de herencia, se genera el IIVTNU o si sigue en vigor el criterio de la sentencia TS de 16-01-99.
La consolidación del pleno dominio en el nudo propietario tras el fallecimiento del usufructuario conlleva la adquisición del derecho de goce. Este tránsito del derecho de usufructo al dueño produce el devengo del IIVTNU, al ser una transmisión de derechos reales sobre el terreno urbano. El nudo propietario adquiere el derecho de usufructo por vía de consolidación, lo que genera el hecho imponible.
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