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Une question a été posée pour savoir si les factures scannées et transmises par courrier électronique sont considérées comme des factures électroniques. La DGT répond que, si elles respectent les exigences réglementaires et sont envoyées et reçues sous format électronique, elles bénéficient de cette qualification.
Cuestión planteada - Si las facturas que son escaneadas y enviadas en formato electrónico a través de un correo electrónico tienen la consideración de facturas electrónicas.
Una factura en formato electrónico, como una factura en papel escaneada, tendrá la consideración de factura electrónica si reúne los requisitos del Reglamento y es expedida y recibida en dicho formato a través de un correo electrónico. Para ello, debe garantizarse la autenticidad de su origen y la integridad de su contenido. Estos requisitos pueden garantizarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho, como los controles de gestión que permitan una pista de auditoría fiable.
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