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Une entreprise a sollicité un avis concernant le traitement de la TVA pour le développement d'une application informatique destinée à une société au Chili. La DGT détermine qu'un produit conçu selon les spécifications du destinataire constitue une prestation de services.
Cuestión planteada Tratamiento de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El suministro de productos informáticos confeccionados previo encargo del destinatario conforme a sus especificaciones se considera prestación de servicios. Si el software es estándar y se entrega en soporte físico, es entrega de bienes; si no tiene soporte físico, es prestación de servicios. Al prestarse el servicio a una empresa en Chile, no estará sujeto al IVA español según las reglas de localización.
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