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Une entreprise chargée du réapprovisionnement des minibars d'hôtels s'interroge sur l'application du taux réduit de 10 % propre à l'hôtellerie-restauration. La DGT précise que l'opération constitue une livraison de biens et non une prestation de services de restauration, impliquant l'application du taux de 10 % pour les denrées alimentaires et du taux de 21 % pour les boissons alcoolisées.
Cuestión planteada Si el tipo de gravamen a aplicar es el reducido del 10 por ciento previsto para los servicios de restauración y hostelería según se prevé en el artículo 91.Uno.2.2º de la Ley 37/1992
La reposición de minibares es una entrega de bienes y no una prestación de servicios de restauración, ya que no existen servicios auxiliares que permitan el consumo inmediato. Por tanto, se aplica el tipo reducido del 10% a los alimentos (excepto los del 4%) y el tipo general del 21% a las bebidas alcohólicas.
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