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Une entreprise espagnole s'interroge sur la taxation des services de réparation et de la livraison de pièces sous garantie pour un client hors Union européenne. La DGT précise que l'assujettissement à la TVA dépendra de la nature de l'opération et du fait que la machine soit ou non fixée au sol.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios de reparación y entregas de piezas en periodo de garantía que realiza la consultante para su cliente no comunitario.
Si la reparación implica que el prestador aporta la mayoría de los materiales, se considera entrega de bienes y estará sujeta al IVA si se realiza en España. Si es una prestación de servicios, no estará sujeta si el cliente no tiene sede o establecimiento en España. No obstante, si la maquinaria está anclada al suelo, la reparación se considerará un servicio relacionado con un bien inmueble y estará sujeta al IVA.
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