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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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La consultation porte sur l'inclusion des opérations taxables et exonérées (nationales et UE) dans le dénominateur de la quote-part générale. La DGT précise que l'ensemble des opérations constitue le volume d'affaires et que leur affectation au numérateur ou au dénominateur dépend de leur capacité à générer un droit à déduction.
Cuestión planteada Si en el denominador de la prorrata general deben figurar las operaciones sujetas y exentas realizadas en operaciones interiores y en operaciones con la Unión Europea.
El volumen de operaciones incluye la totalidad de las entregas de bienes y prestaciones de servicios, incluidas las exentas. Las operaciones sujetas y exentas por el artículo 20.Uno se incluyen solo en el denominador. Las operaciones sujetas y exentas por los artículos 21 y 25, así como las no sujetas por reglas de localización que generarían derecho a deducir, se incluyen tanto en el numerador como en el denominador.
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