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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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La consultante s'interroge sur la fiscalité applicable à la location d'un terrain rural. La DGT précise que la qualification dépend de si la location s'inscrit dans le cadre d'une exploitation commerciale ou s'il s'agit d'un élément patrimonial isolé, tout en analysant les incidences relatives à l'IRPF, l'IAE et la TVA.
Cuestión planteada Tributación de los rendimientos percibidos.
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