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Une consultation porte sur les conséquences fiscales du transfert en Espagne du siège social ou du siège de la direction effective de sociétés étrangères. La DGT précise que ces transferts impliquent l'obtention de la résidence fiscale en Espagne et permettent l'intégration dans un groupe de consolidation fiscale.
Cuestión planteada A. Para aquellas entidades en las que tanto su domicilio social y fiscal así como su sede de dirección efectiva van a ser trasladados a España a lo largo de 2015:
El traslado del domicilio social o de la sede de dirección efectiva a España supone la obtención de la residencia fiscal según el artículo 8.1 de la LIS. Estas sociedades tributarán en España por la totalidad de sus rentas en el periodo del traslado, sin que este altere su ejercicio económico. Las entidades trasladadas pueden integrarse en un grupo de consolidación fiscal desde el primer día del periodo impositivo en que se produzca el traslado. Para sociedades con tipología extranjera como 'limited', se podrá cumplir el requisito de forma societaria si se asimila a las formas previstas en el artículo 58.1 de la LIS.
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