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Un agent commercial s'interroge sur l'éligibilité de l'indemnité perçue lors de la résiliation de son contrat de services de médiation à la réduction de 30 % applicable aux revenus irréguliers. La DGT conclut que cette réduction ne peut être appliquée.
Cuestión planteada Aplicación a la referida indemnización de la reducción del 30 por 100 prevista en el artículo 32.1 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La indemnización por resolución de un contrato de agencia constituye un rendimiento de actividad económica sujeto a IRPF. No procede la reducción del 30% porque la indemnización no se genera por un periodo superior a dos años, sino por el hecho de la resolución, ni califica como rendimiento notoriamente irregular, al no ser por cese de actividad ni sustituir derechos económicos de duración indefinida.
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