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Une consultante demande si elle peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement après la vente d'un logement qui était sa résidence jusqu'en 2011 mais qui est actuellement loué. La DGT répond que cela est impossible car le logement n'est pas la résidence habituelle au moment de la vente et ne l'était pas non plus au cours des deux années antérieures.
Cuestión planteada Si tiene derecho a la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. En este caso, al haber dejado de ser residencia efectiva en 2011, la vivienda no cumple el requisito de habitualidad exigido por el Reglamento del IRPF.
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