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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses activités de plein air destinées au soutien de traitements de santé et aux personnes âgées. La DGT conclut que l'exonération au titre de l'assistance sanitaire ne s'applique pas, mais précise qu'une exonération pour assistance sociale est envisageable si l'entité remplit les conditions d'organisme à caractère social et que son objet est l'intégration de personnes vulnérables.
Cuestión planteada Si a las actividades realizadas les es de aplicación las exenciones reconocidas en el artículo 20.Uno números 3º y 8º de la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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