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Une question a été posée pour savoir si l'insertion d'annonces dans le Bulletin Officiel d'une communauté autonome, moyennant le paiement d'une taxe, est soumise à la TVA. La DGT détermine que l'opération n'est pas assujettie à cet impôt.
Cuestión planteada Sujeción al impuesto de la inserción de anuncios en el Boletín Oficial y, en particular, si es aplicable lo establecido en la consulta de 10 de abril de 2077, número V0745-07
El servicio de inserción de anuncios no está sujeto al IVA porque es prestado directamente por una Administración Pública a cambio de una contraprestación de naturaleza tributaria. Esta no sujeción se aplica independientemente de si el destinatario es un particular o cualquier otro órgano de la Administración Pública. El servicio no se encuentra entre las actividades que, por ley, deben estar sujetas al impuesto.
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