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Une société s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la location de parcelles rurales incluant la fourniture d'eau selon la consommation. La DGT détermine que la fourniture constitue une prestation accessoire à la location et bénéficie du même traitement fiscal que celle-ci.
Cuestión planteada Se cuestiona la sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido del arrendamiento del terreno con el suministro de agua que se factura a cada arrendatario según su consumo.
El arrendamiento de parcelas de finca rústica se considera un arrendamiento de terreno rústico, el cual está sujeto pero exento de IVA. El suministro de agua refacturado a cada arrendatario forma parte de una prestación única y es accesorio al arrendamiento principal. Por tanto, el agua recibe el mismo tratamiento fiscal que el arrendamiento, es decir, está sujeto pero exento.
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