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Une entreprise de vente en ligne d'articles de coiffure s'interroge sur le moment de l'exigibilité de la TVA pour ses commandes. La DGT précise que, si des paiements anticipés sont perçus, l'impôt est exigible au moment de l'encaissement desdits montants.
Cuestión planteada 1.- Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido en los pedidos realizados.
En las entregas de bienes, el impuesto se devenga cuando se ponen los bienes a disposición del adquirente. No obstante, si existen pagos anticipados anteriores a la realización del hecho imponible, el IVA se devengará en el momento del cobro total o parcial de los importes efectivamente percibidos. Estos pagos no son depósitos, sino parte de la contraprestación que determina el devengo por la parte correspondiente.
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