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Une demande de classification dans l'IAE concerne une activité de fabrication de gaz industriels et de stations de remplissage. La DGT détermine que si des compresseurs sont utilisés dans le processus, l'activité relève de la rubrique des gaz comprimés.
Cuestión planteada Clasificación de las actividades descritas en el Impuesto sobre Actividades Económicas.
Si en el proceso de obtención de productos (como oxígeno, nitrógeno o argón) se emplean compresores en cualquier fase para comprimir materia prima, productos intermedios o finales, la actividad se clasifica en el epígrafe 253.1 de gases comprimidos. Este epígrafe no exige una presión mínima ni un tipo de recipiente específico, incluyendo también productos en estado líquido o sólido. Solo si no se emplean compresores en ninguna fase del proceso, corresponde el epígrafe 251.3 de productos químicos inorgánicos. Las estaciones de llenado donde se comprimen y envasan productos también deben tributar en el epígrafe 253.1.
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