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Deux personnes physiques s'interrogent sur la fiscalité liée à la dissolution d'une indivision portant sur douze logements. La DGT répond que, si l'attribution respecte les quotes-parts de participation, il n'y a ni modification patrimoniale au titre de l'IRPF ni transmission au titre de l'IIVTNU.
Cuestión planteada Tributación de la extinción del condominio en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, Impuesto sobre Transmisiones patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, Impuesto sobre el Valor Añadido e Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana.
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