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Un couple s'interroge sur la possibilité de bénéficier de la déduction pour investissement dans la résidence principale après avoir commencé la construction d'un nouveau logement en 2012. La DGT précise le fonctionnement du régime transitoire ainsi que les conditions pour maintenir ou instaurer la déduction suite à l'abrogation de la norme en 2013.
Cuestión planteada Ante la nueva normativa de la deducción por inversión en vivienda habitual vigente a partir de 2013, se plantea diversas cuestiones:
Los contribuyentes que satisficieron cantidades para la construcción de su vivienda antes de 2013 pueden aplicar el régimen transitorio. Para el cónyuge que ya disfrutaba de la deducción por una vivienda anterior, podrá iniciar la nueva deducción cuando las cantidades invertidas en la nueva vivienda superen a las invertidas en las anteriores objeto de deducción, más la ganancia patrimonial exenta por reinversión si existiera. La construcción se considera iniciada con la primera cantidad satisfecha para la deducción.
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