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Une société civile spécialisée dans la fabrication de menuiserie métallique demande si elle doit être soumise à l'impôt sur les sociétés et si elle est tenue de tenir une comptabilité. La DGT répond qu'en raison de son objet commercial et de sa personnalité juridique fiscale, elle est assujettie à cet impôt.
Cuestión planteada Si la entidad consultante debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades. En caso afirmativo, si debe llevar su contabilidad conforme al Plan General de Contabilidad y si está obligada a presentar cuentas anuales ante el Registro Mercantil.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para tener personalidad jurídica a efectos fiscales, deben constituirse en escritura pública o mediante documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en sectores no excluidos (como agricultura o minería). Como contribuyentes, deben llevar contabilidad según el Código de Comercio o normas aplicables.
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