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Une entreprise de menuiserie s'interroge sur l'éligibilité de l'installation de portes, fenêtres et meubles de cuisine au taux réduit de 10 %. La DGT précise que ces travaux peuvent bénéficier de ce taux sous réserve de respecter les conditions de rénovation de logement et que le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Si es aplicable el tipo reducido del 10 por ciento a las obras de instalación de puertas, ventanas, muebles de cocina etc., que quedan en todos los casos unidas a la edificación, y cuyos materiales, en algunos casos, no superan el 40 por ciento de la base imponible de la operación.
Las instalaciones de mobiliario, puertas o ventanas se consideran renovación y reparación si el destinatario es un particular o comunidad de propietarios y la vivienda tiene al menos dos años de antigüedad. El tipo del 10% solo es aplicable si el coste de los materiales aportados (incluyendo el propio mobiliario y actuaciones subcontratadas) no supera el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite, la operación se califica como entrega de bienes y tributa al tipo general del 21%.
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