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Une personne physique s'interroge sur les formalités de facturation et le code IAE applicables à l'achat de véhicules provenant d'un autre État membre. La DGT précise qu'aucune facture ne doit être émise pour l'acquisition, tout en soulignant l'obligation de respecter les procédures d'enregistrement et de déclaration, et définit les codes IAE selon la nature de l'activité commerciale.
Cuestión planteada Formalidades en cuanto a facturación que debe observar así como epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en el que tiene que darse de alta.
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