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Un couple sous le régime de la séparation de biens s'interroge sur la possibilité pour les deux conjoints d'appliquer le régime transitoire de la déduction pour investissement dans la résidence principale, alors qu'un seul d'entre eux règle les mensualités du prêt. La DGT précise que chacun dispose du droit à la déduction en fonction des sommes qu'il acquitte au titre de sa quote-part de l'habitation.
Cuestión planteada Si ambos cónyuges cumplen los requisitos para poder aplicar el régimen transitorio de deducción por inversión en vivienda habitual, vigente a partir del ejercicio 2013.
En régimen de separación de bienes, cada cónyuge tiene derecho a la deducción por la parte indivisa que ostenta sobre la vivienda. Si ambos son prestatarios solidarios, se entiende que las cuotas se satisfacen por partes iguales, independientemente de quién aporte los fondos. Si un cónyuge paga más de su mitad, solo podrá deducirse hasta el porcentaje de propiedad que tenga, considerando el exceso como préstamo o donación al otro. Para acceder al régimen transitorio, el contribuyente debe haber podido practicar la deducción en ejercicios anteriores o haber cumplido los requisitos de la normativa vigente a 31 de diciembre de 2012.
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