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Un centre de formation de danse s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par l'intégration des matières enseignées dans les programmes d'études officiels.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para aplicar la exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992, se deben cumplir un requisito subjetivo (entidad autorizada para la enseñanza) y uno objetivo (transmisión de conocimientos no meramente recreativa). La exención solo procede si las materias están incluidas en los planes de estudio del sistema educativo español. Materias como el flamenco, la danza clásica o las danzas folclóricas españolas se consideran incluidas, mientras que el baile moderno, de salón, latino, danza del vientre o danzas orientales no lo están y tributan al tipo general del 21%.
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