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Une personne percevant deux pensions de l'INSS s'interroge sur la qualification de pluralité de payeurs au regard de l'IRPF. La DGT précise que, l'INSS étant une entité dotée de la personnalité juridique, elle est considérée comme un unique payeur.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de presentar la declaración del IRPF, se pregunta sobre la consideración de existencia de uno o dos pagadores.
Para determinar si existen varios pagadores en el ámbito de las Administraciones Públicas, se debe acudir a la personalidad jurídica del órgano o entidad pagadora. En este caso, los rendimientos del trabajo procedentes de dos pensiones del INSS se consideran de un único pagador por ser este una entidad con personalidad jurídica propia. Por tanto, el límite para la obligación de declarar es de 22.000 euros anuales.
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