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Une question a été posée pour savoir si le service de location de trottinettes électriques peut bénéficier du taux réduit de 10 % au titre du transport de voyageurs. La DGT répond que le taux général de 21 % doit s'appliquer car il n'existe pas la figure d'un transporteur effectuant le déplacement.
Cuestión planteada Aplicabilidad al servicio descrito del tipo reducido del 10 por ciento contenido en el artículo 91.Uno.2.1º de la Ley 37/1992, como actividad de transporte de viajeros.
Para que una operación sea transporte de viajeros debe existir un transportista que se obligue a trasladar a una persona de un lugar a otro. En el alquiler de patinetes, el servicio es simplemente el arrendamiento de un vehículo para uso del arrendatario, careciendo del elemento subjetivo del conductor o transportista. Por tanto, no es transporte y debe tributar al tipo general del 21% según el artículo 90.Uno de la Ley 37/1992.
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