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Le consultant demande s'il peut renoncer au régime spécial du critère de trésorerie auquel il a adhéré en décembre 2013. La DGT répond que la renonciation doit être communiquée en décembre pour être effective au cours de l'année civile suivante.
Cuestión planteada Posibilidad de renunciar al indicado régimen.
La renuncia al régimen especial del criterio de caja debe ejercitarse mediante declaración censal en el mes de diciembre anterior al año natural en que deba surtir efecto. Dicha renuncia tendrá una validez mínima de tres años.
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